• CPF Hors temps de travail
Dans ce cas, le salarié peut utiliser son compte formation sans l’accord de son employeur. Il lui suffit de faire parvenir les éléments suivants à l'OPCA/OPCO de son entreprise :
- convention de formation signée + programme de formation
- formulaire de prise en charge autonome complété
- dossier de formation complété téléchargé depuis le compte personnel activité
- une fiche de paye de moins de 3 mois ainsi que l'attestation DIF de 2014 (ou tout autre document prouvant le nombre d'heures de DIF acquises)
Si vous ne connaissez votre OPCA, vous devriez pouvoir le trouver avec le code NAF/APE de votre employeur figurant sur votre bulletin de salaire.
• CPF sur le temps de travail
Le salarié doit alors demander une autorisation d’absence à son employeur au minimum 60 jours avant le début de sa formation si celle-ci est inférieure à 6 mois et 120 jours avant dans les autres cas. L’employeur a un délai de 30 jours, à réception de la demande, pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse de l’employeur dans ce délai vaut acceptation de la demande.
Grâce au site www.moncompteactivite.gouv.fr, les titulaires peuvent connaître le montant disponible sur leur compte (le volume horaire indiqué a permis la conversion du CPF horaire en CPF monétaire). Jusqu’en octobre 2019, les OPCO vont gérer les demandes de CPF, puis à l'issue, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) gérera les nouvelles demandes de formation. Une application mobile sera proposée pour permettre aux salariés de choisir une formation.Trois critères de qualité : taux d’insertion en emploi, taux de réussite à la certification et taux de satisfaction.